Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2026-02-23
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par Peuch-Besse SARL, SIRET 397 958 216 00038, au travers du site La Sélection des Vignerons.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vins sélectionnés par Peuch-Besse, dans le cadre d’offres privées à durée limitée. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée dans chaque offre.
3. Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des vins et quantités souhaitées
- Vérification du panier
- Saisie des informations de livraison et acceptation des CGV
- Paiement sécurisé en ligne
- Confirmation de commande par email
La vente est considérée comme conclue à la date de confirmation du paiement. Peuch-Besse se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR). Selon l’offre, les prix peuvent être affichés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est précisé dans chaque offre.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. À partir du seuil indiqué dans chaque offre.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (visa, mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI DSS Level 1.
Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Peuch-Besse. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais et conditions de livraison sont indiqués dans les conditions de chaque offre.
En cas de colis endommagé à la réception, l’acheteur doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer Peuch-Besse dans un délai de 3 jours ouvrés à l’adresse info@peuch-besse.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les vins étant des produits sensibles aux conditions de conservation (température, humidité, lumière), les commandes ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation une fois expédiées.
8. Garantie de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Peuch-Besse est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
En cas de produit non conforme (bouteille cassée, erreur de référence, défaut avéré), contactez-nous dans un délai de 14 jours suivant la réception à info@peuch-besse.com. Un remplacement ou un remboursement sera proposé après vérification.
9. Responsabilité
La responsabilité de Peuch-Besse est limitée au montant de la commande concernée. Peuch-Besse ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
10. Réglementation alcool
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, l’acheteur certifie avoir au moins 18 ans.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux seront seuls compétents.