Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 2026-02-23
1. Objet
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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Peuch-Besse met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
Peuch-Besse se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif légitime, sans préavis ni indemnité.
3. Utilisation du site
Le site est destiné à la vente en ligne de vins auprès de consommateurs majeurs (âgés de 18 ans minimum). L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées du site
- Ne pas perturber le fonctionnement du site (attaques, surcharge, extraction automatisée de données)
- Fournir des informations exactes lors de la commande
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, base de données, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Peuch-Besse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
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Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil.
6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
Peuch-Besse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.